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Conception
Chef de projet : Philippe Quinton
Réalisation :
- Maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre : Philippe Quinton
- Création de la charte graphique : Philippe Quinton
- Découpage CSS, intégration : Manalis
Contenus du site
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Juridiction
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Propriété Intellectuelle
Droits d'auteur et Copyright
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- Loi du 6 janvier 1978 article 226-13 du Code Pénal (France) modifiée par la loi du 6 août 2004 sur "la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnelles et à la libre circulation des données"
- Loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004
- La Directive européenne du 24 octobre 1995 et la Directive 2000/31/CE du parlement européen et du conseil.
Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.
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